Politique de confidentialité

1. Introduction

EXCELLART accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

En utilisant notre site web www.excellart.fr et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• EXCELLART
• Adresse : 187 Boulevard Anatole 93200 Saint-Denis
• Email : contact@excellart.fr
• Téléphone : 06 69 61 78 94

3. Données collectées

Nous collectons différents types de données personnelles selon les circonstances :

3.1 Données que vous nous fournissez directement

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Informations professionnelles : fonction, entreprise, secteur d'activité (si pertinent)
• Données de contact via nos formulaires (contact, prise de rdv)
• Informations fournies lors des échanges précontractuels et contractuels (bilans de compétences, accompagnements, etc.)
• Communications : messages, demandes, feedbacks

3.2 Données collectées automatiquement

• Données de navigation : adresse IP (anonymisée lorsque possible), type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée des visites, source de trafic.
• Cookies et technologies similaires : nous utilisons des cookies essentiels, analytiques (Google Analytics, Clarity, Hotjar) et éventuellement marketing. Votre consentement est requis pour les cookies non essentiels.

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Fournir et gérer nos services : répondre à vos demandes, gérer les inscriptions, réaliser les bilans et accompagnements.
• Communication : vous contacter suite à une demande, vous envoyer des informations sur nos services (si vous y avez consenti), gérer la relation client.
• Amélioration du site et des services : analyser l'utilisation du site pour optimiser l'expérience utilisateur et l'offre de services.
• Gestion administrative et financière : facturation, suivi des paiements, gestion des financements (CPF, OPCO).
• Respect des obligations légales : répondre aux exigences légales, réglementaires ou administratives.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement : pour l'envoi de communications marketing, le dépôt de certains cookies.
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : pour la fourniture de nos services, la gestion des inscriptions, la facturation.
• Le respect d'obligations légales : pour la conservation des documents comptables, la réponse aux autorités.
• Notre intérêt légitime : pour l'analyse de l'utilisation du site, la gestion de la relation client, la sécurité du site.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Le personnel habilité d'EXCELLART.
• Nos sous-traitants techniques : hébergeur (OVHcloud, France), fournisseurs d'outils d'analyse (Google Analytics, Microsoft Clarity, Hotjar), fournisseur de système de réservation (Calendly), outils de communication interne.
• Les organismes de financement (Caisse des Dépôts pour le CPF, OPCO) avec votre accord et dans le cadre strict de la gestion de votre dossier.
• Les autorités administratives ou judiciaires compétentes, uniquement sur demande légale.

Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.

7. Transferts internationaux

Certains de nos sous-traitants (Google, Microsoft, Hotjar, Calendly) peuvent traiter des données hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des mécanismes conformes au RGPD (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, décisions d'adéquation, etc.) afin d'assurer un niveau de protection équivalent à celui de l'UE.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Données clients (contrats, factures, suivi pédagogique) : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux durées légales de prescription (généralement 5 à 10 ans).
• Données prospects (demandes de contact, inscriptions newsletter) : 3 ans après le dernier contact de votre part ou jusqu'à retrait de votre consentement.
• Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre terminal.
• Données de navigation (logs serveurs, analytics) : généralement 13 à 26 mois maximum.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données dans certains cas.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certaines situations.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@excellart.fr ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'Article 2. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité.

10. Sécurité des données

EXCELLART met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Ces mesures incluent notamment la sécurisation des accès, les sauvegardes régulières, et la sensibilisation de notre personnel.

11. Cookies

Notre site utilise des cookies et traceurs. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de leur présence et vous permet d'accepter ou de refuser leur dépôt. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement. Pour les autres (analytiques, marketing), votre consentement est requis. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou un module de gestion des cookies si disponible.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre Politique de Cookies [Lien à ajouter si page séparée existe, sinon supprimer ou détailler ici].

12. Mineurs

Nos services s'adressent à un public majeur. Nous ne collectons et ne traitons pas intentionnellement de données personnelles relatives aux mineurs de moins de 18 ans sans l'accord préalable des titulaires de l'autorité parentale.

13. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou aménagée à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur notre site. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.

14. Plaintes

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

15. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la gestion de vos données personnelles par EXCELLART, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (ou le référent désigné) :

• Par email : contact@excellart.fr (en précisant "RGPD" dans l'objet)
• Par courrier : EXCELLART - Délégué à la Protection des Données - 187 Boulevard Anatole 93200 Saint-Denis

Dernière mise à jour : 21 avril 2025