Déclaration d'accessibilité

Engagement d'EXCELLART

EXCELLART s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.excellart.fr.

État de conformité

Le site www.excellart.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par notre équipe révèle que :

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée identifiée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus tiers suivants sont exemptés de l'obligation d'accessibilité car ils ne sont ni financés ni développés par EXCELLART et ne sont pas sous notre contrôle :

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1er janvier 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Les outils de vérification de l’accessibilité suivants ont été utilisés :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Plan d'amélioration

EXCELLART s'engage à améliorer l'accessibilité de son site web. Les actions prévues pour 2025 sont :