Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web www.excellart.fr (ci-après le « Site ») édité par la société EXCELLART.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur est invité à lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du Site.

Article 2 - Mentions légales

Le Site est édité par :

• EXCELLART
• Forme juridique : [À compléter]
• Capital social : [À compléter]
• Siège social : [À compléter]
• SIRET : [À compléter]
• Numéro de déclaration d'activité : [À compléter]

Directeur de la publication : [À compléter]

Hébergeur du Site : [À compléter]

Article 3 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

EXCELLART met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

EXCELLART ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Article 4 - Services proposés

Le Site a pour objet de présenter les services proposés par EXCELLART, notamment :

• Le Bilan d'Excellence®
• Les bilans de compétences
• Les formations professionnelles
• L'accompagnement à l'entrepreneuriat

Les caractéristiques des services proposés sont présentées sur le Site. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modifications à tout moment sans préavis.

Article 5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'EXCELLART ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'EXCELLART.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 - Données personnelles

EXCELLART s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles collectées sur le Site sont uniquement destinées à EXCELLART et sont utilisées pour :

• La gestion des demandes de contact
• L'envoi d'informations sur les services
• La réalisation des services souscrits
• L'amélioration du Site et de ses services

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer en contactant : contact@excellart.fr

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 7 - Cookies

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Article 8 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. EXCELLART n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

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Article 9 - Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. EXCELLART ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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Article 10 - Modification des CGU

EXCELLART se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l'utilisation du Site par l'utilisateur.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour toute demande d'information, vous pouvez nous contacter :

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• Via le formulaire de contact disponible sur le Site

Dernière mise à jour : 21 avril 2025